Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière transparente les utilisateurs du site www.docli-sante.com (ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des services de téléconsultation proposés par Docli, société éditrice du Site.

L’accès aux services implique l’acceptation expresse des présentes dispositions. Docli s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées, en conformité avec la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Les services

Les services fournis via le Site consistent à mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels de santé pour une téléconsultation à distance, réalisée en priorité par visioconférence sécurisée, et à défaut de disponibilité immédiate, par messagerie sécurisée asynchrone. À l’issue de la consultation, divers documents médicaux peuvent être transmis.

3. Responsables du traitement

3.1 Docli en tant que responsable de traitement

Docli, est responsable du traitement des données personnelles relatives :

À la navigation sur le Site ;
À l’identification initiale des utilisateurs ;
À la gestion des paiements, de la facturation et des échanges avec le support client ;
À l’envoi de communications informatives ou promotionnelles si l’utilisateur y consent.

Coordonnées du responsable de traitement :

Docli
Email : privacy@docli-sante.com

3.2 Les médecins comme responsables indépendants

Chaque médecin intervenant via la Plateforme agit en tant que responsable de traitement indépendant en ce qui concerne :

Les données de santé strictement nécessaires à la réalisation de l’acte médical ;
La constitution et la conservation du dossier médical du patient ;
Les documents médicaux délivrés.

4. Collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées :
Directement auprès de l’utilisateur lors du remplissage du questionnaire médical, ou de toute interaction (support, messagerie, visio) ;
Indirectement, via les dispositifs techniques du Site (cookies, journaux de connexions, outils de traçabilité) ;
Lors de la réalisation de la téléconsultation par le médecin.

5. Catégories de données traitées

Les données suivantes peuvent être collectées :

5.1 Données d’identification

Nom, prénom, date de naissance, sexe ;
Adresse postale, adresse email, téléphone ;
Informations sur le médecin traitant et bénéficiaires rattachés.

5.2 Données de santé

Symptômes, antécédents, traitements en cours ;
Résultats de questionnaires médicaux, photos le cas échéant ;
Compte rendu, prescriptions, certificats, diagnostics.

5.3 Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, langue, fuseau horaire ;
Données relatives aux terminaux utilisés et journaux de connexion.

5.4 Données de paiement

Empreintes de carte bancaire via un prestataire certifié PCI-DSS ;
Historique des transactions (sans stockage des données sensibles).

6. Finalités du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur l’exécution contractuelle, le respect des obligations légales, le consentement ou l’intérêt légitime. Ils visent à :
Permettre la réalisation des téléconsultations médicales ;
Constituer et maintenir le dossier médical ;
Gérer les paiements et la facturation ;
Envoyer des communications relatives au service ;
Gérer les réclamations, litiges, et demandes juridiques ;
Prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
Réaliser des études statistiques (sur données anonymisées).

7. Partage des données

7.1 Médecins téléconsultants

Les données de santé sont exclusivement accessibles aux médecins en charge de la téléconsultation. Ils peuvent constituer une équipe de soins et accéder, à ce titre, à certaines informations partagées, dans le respect de l’article L.1110-12 du Code de la santé publique.

7.2 Prestataires techniques

Des sous-traitants dûment encadrés par contrat peuvent accéder à certaines données (hébergement HDS, solution de paiement, maintenance technique). Ils agissent exclusivement sur instructions de Docli ou des professionnels de santé.

7.3 Obligations légales

Les données peuvent être transmises à des autorités publiques dans le cadre strict des dispositions légales.

8. Transferts internationaux

Aucun transfert de données personnelles ou médicales en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou mécanismes équivalents). Les données médicales sont exclusivement hébergées en France ou dans l’UE par des hébergeurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé).

9. Durée de conservation

Les données de santé sont conservées pendant 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à la réglementation.

Les données techniques et d’identification sont conservées 12 mois maximum à compter de la dernière activité.

Les données liées au paiement sont conservées 5 ans pour des raisons fiscales et de lutte contre la fraude.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement, sauf obligations légales contraires (dossier médical) ;
Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré ;
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement, dans certaines conditions ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à : privacy@docli-sante.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

11. Sécurité des données

Docli applique des standards élevés en matière de sécurité :
Chiffrement des données (au repos et en transit) ;
Authentification forte des utilisateurs ;
Protocoles TLS/HTTPS renforcés ;
Audit de vulnérabilité régulier ;
Journalisation et traçabilité des accès.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, vous serez directement informé(e).

12. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement, ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies.

13. Modifications de la politique

Docli se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) en amont.

14. Contact

Pour toute demande d’information ou d’exercice de vos droits :

Responsable des traitements :

Docli – Service DPO
Email : privacy@docli-sante.com